Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Batikh-Paris, accessible à l'adresse www.batikh-paris.com, exploité par la société Batikh-Paris, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET : 93096795500012, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
13 rue eugène durin, 93130 Noisy le Sec.

En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV, qui sont rédigées conformément aux lois françaises et européennes en vigueur. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles conditions étant alors applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.batikh-paris.com sont des articles de puériculture et de jeux pour bébés, notamment :

  • Mobiles de lit pour bébés
  • Arches d'éveil
  • Spirales d'activité

Les descriptions, caractéristiques, photos et prix des produits sont les plus précis possibles, mais peuvent varier légèrement en fonction des fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, vous serez informé par email et une solution (remboursement, échange, etc.) vous sera proposée.

2. Commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes. Toute commande effectuée est soumise à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d’un produit, vous serez informé rapidement par email et vous pourrez choisir entre un remboursement ou un échange.

L'acceptation de votre commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation, ce qui constitue la conclusion du contrat de vente.

En cas d’erreur manifeste dans l'email de confirmation (prix, description, etc.), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de proposer une solution alternative.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, sans TVA, conformément au régime de la franchise en base de TVA dont bénéficie l'auto-entrepreneur, en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les prix des produits proposés à la vente.

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande sera annulée. Les transactions sont sécurisées et traitées par des services de paiement certifiés PCI-DSS.

4. Politique d'expédition et de livraison

Nous nous engageons à offrir une gestion efficace de l'expédition de vos commandes. Voici les détails concernant notre politique d'expédition :

  • Délai de Traitement des Commandes : Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, à l'exception des jours fériés ou de fermetures exceptionnelles de notre entreprise. Ce délai inclut la préparation et l'emballage des produits.
  • Options de Livraison :
    • Livraison standard à domicile
    • Livraison en point relais (selon disponibilité dans votre région)
  • Frais de Livraison : Les frais de livraison sont gratuits, quel que soit le montant de votre commande.
  • Délais de Livraison : Après l'expédition, le délai de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés, comprenant :
    • 2 à 3 jours pour l'expédition de votre commande
    • 3 à 4 jours pour la livraison via notre transporteur

           Les délais de livraison peuvent varier en fonction des conditions du transporteur             ou de votre lieu de livraison.

  • Suivi de la Commande : Un email de confirmation de l'expédition vous sera envoyé, accompagné d'un numéro de suivi afin que vous puissiez suivre l'état de votre colis en temps réel.
  • Changement d’adresse : Si vous souhaitez modifier l’adresse de livraison après avoir passé commande, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais. Si l'expédition n’a pas encore été effectuée, nous pourrons procéder à cette modification. Cependant, si le colis a déjà été expédié, nous ne pourrons malheureusement pas modifier l'adresse, et des frais supplémentaires pourraient s'appliquer si un retour est nécessaire.
  • Responsabilité de l'Utilisateur : Il vous incombe de vous assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète. En cas d'erreur d’adresse, il est de votre responsabilité de nous en informer rapidement. Si une erreur d’adresse entraîne une non livraison ou un retour, nous ne serons pas responsables des frais supplémentaires occasionnés.
  • Livraison à l'International : Pour le moment, nous n'offrons des livraisons qu'en France Métropolitaine.
  • Problèmes de Livraison : En cas de retard important ou de perte de colis, contactez nous à batikh-paris@hotmail.com. Nous ferons notre possible pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

5. Droit de rétractation, retours et remboursement

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires (le décompte commence le jour suivant la réception de votre commande, tous les jours étant comptabilisés, y compris les weekends et jours fériés) pour exercer ce droit sans avoir à fournir de justification.

  • Conditions de Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec toutes les étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine intact. Une copie de la facture ou du bon de livraison doit être incluse dans votre retour.
  • Procédure de Retour : Pour initier un retour, contactez notre service client via notre formulaire de contact. Vous devrez remplir un formulaire de retour et l'inclure dans le colis.
    • Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
    • Adresse de retour :
      Batikh-Paris
      13 rue Eugène Durin, 93130 Noisy le Sec
      France
  • Remboursement : Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l'approbation ou du rejet de votre demande de remboursement. Si le remboursement est approuvé, il sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours. En cas de rejet, vous pourrez récupérer l'article à vos frais ou l'abandonner, après une période de 30 jours. Nous nous engageons à vous expliquer les raisons du rejet de votre demande pour garantir la transparence.
  • Produits défectueux ou erreur de commande : Si vous recevez un produit défectueux ou s'il y a une erreur dans votre commande, contactez nous dans un délai de 14 jours calendaires (le décompte commence le jour suivant la réception de votre commande, tous les jours étant comptabilisés, y compris les weekends et jours fériés) pour un échange ou un remboursement.
  • Exceptions : Certains articles ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou d'erreur : produits personnalisés, articles en solde ou promotion, cartes cadeaux.

6. Conditions de service

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de service.

  • Création de Compte : Vous devez fournir des informations complètes et exactes lors de la création de votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations personnelles.
  • Utilisation du Site : Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux bonnes pratiques et à ne pas enfreindre la législation en vigueur. Il est interdit de publier des contenus illégaux, d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou d'utiliser des méthodes automatisées sans autorisation préalable.
  • Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter ce contenu sans notre autorisation préalable.
  • Responsabilité : Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actuelles, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de notre site.
  • Suspension du Compte : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.

7. Litiges et médiation

En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour résoudre le problème amiablement. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur agréé. Pour en savoir plus, consultez le site des médiateurs agréés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et pour améliorer nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : batikh-paris@hotmail.com

9. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à partir du 01 janvier 2025.

10. Contact

Batikh-Paris
13 rue Eugène Durin, 93130 Noisy le Sec, France
E-mail : batikh-paris@hotmail.com